Nantissement de l’assurance vie : une garantie méconnue pour sécuriser un prêt / iStock.com - Richard Villalonundefined undefined
Une garantie financière à portée de main
Le nantissement d’une assurance vie consiste à mettre son contrat en gage auprès d’un établissement prêteur pour garantir un emprunt. Concrètement, l’assuré n’a pas besoin de souscrire une assurance de prêt ni de recourir à une hypothèque. En effet, le capital investi dans le contrat joue le rôle de garantie. Le fonctionnement est simple : si l’emprunteur ne peut pas honorer ses remboursements, la banque pourra exiger le rachat du contrat d’assurance vie, à hauteur du montant dû. Cela peut se faire sans l’accord du bénéficiaire du contrat, sauf clause spécifique.
Quels avantages pour l’emprunteur ?
Ce mécanisme offre plusieurs atouts non négligeables. Il permet d’éviter les frais liés à une hypothèque ou à une assurance décès, et donc de réduire le coût global du crédit. Le contrat d’assurance vie continue par ailleurs à produire des intérêts et conserve ses avantages fiscaux. Un autre point important est que le nantissement peut aussi servir à garantir le prêt d’un tiers, un proche par exemple. Enfin, il offre une souplesse appréciable. En effet, l’assuré peut financer son projet sans avoir à racheter son contrat, ce qui permet de préserver la performance à long terme de l’épargne.
Des contraintes à connaître
Mais le nantissement d’une assurance vie n’est pas sans contraintes. Le contrat est en quelque sorte bloqué pendant toute la durée du prêt. Aucun rachat ni arbitrage ne peut être effectué sans l’accord du créancier. Et en cas de décès de l’assuré, la banque est remboursée en priorité, ce qui peut réduire les sommes transmises aux bénéficiaires. Par ailleurs, tant que le prêt n’est pas soldé, le contrat ne peut être clôturé. Ce verrouillage temporaire impose donc de bien réfléchir avant de s’engager dans cette voie.
Un outil adapté sous conditions
Tous les contrats d’assurance vie ne se valent pas lorsqu’il s’agit de nantissement. Un contrat investi uniquement en fonds en euros, peu risqués, pourra généralement couvrir l’intégralité d’un prêt. En revanche, si le contrat est composé d’unités de compte, soumises aux fluctuations des marchés, la garantie sera plus aléatoire. En cas de baisse de valeur du contrat nanti, la banque peut d’ailleurs exiger un renforcement de la garantie, ce qui ajoute une dose d’incertitude pour l’emprunteur.
Une mise en place encadrée mais accessible
Le nantissement peut être formalisé de deux façons : par avenant au contrat signé par l’assureur, l’emprunteur et le créancier, ou par acte de nantissement, avec notification à l’assureur. Et bonne nouvelle, aucun notaire n’est requis, ce qui limite les frais. Une fois le prêt remboursé, une simple demande de mainlevée permet de retrouver la pleine liberté d’utilisation du contrat, sans frais supplémentaires.
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